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Comparez l’usage, le contenu et le destinataire avant de lancer une recherche. Si un organisme exige un document précis, son intitulé reste prioritaire.
| Document | Usage | Contenu | Délai indicatif | Destinataire typique |
|---|---|---|---|---|
| RCSExtrait Kbis | Répondre à une demande qui exige précisément un Kbis ou justifier une immatriculation au RCS. | Identité de la société, immatriculation au RCS, activité, siège et principales mentions du registre. | Variable selon la disponibilité du registre et le traitement de la demande. | Banque, partenaire, donneur d’ordre ou organisme demandant expressément un Kbis. |
| INPIExtrait RNE | Prouver l’immatriculation d’une entreprise au Registre national des entreprises. | SIREN, dénomination, adresse, date de création et état des inscriptions diffusables au RNE. | Consultation rapide lorsque les données publiques de l’entreprise sont disponibles. | Administration, client, fournisseur, banque ou dossier d’immatriculation. |
| INSEEAvis de situation Sirene | Vérifier l’identité et la situation d’une entreprise ou d’un établissement dans Sirene. | SIREN, SIRET, adresse, code APE et état administratif connu dans le répertoire Sirene. | Consultation immédiate lorsque le service INSEE et les données diffusables sont accessibles. | Service administratif, contrôle interne, client ou partenaire ayant besoin d’une fiche d’identité. |
| SynthèseFiche entreprise | Identifier rapidement la bonne société avant de demander un document ou poursuivre une vérification. | Dénomination, SIREN, SIRET du siège, adresse, activité et situation issue de données publiques. | Affichage immédiat après sélection de l’entreprise. | Équipe commerciale, achats, support ou toute personne préparant un dossier. |
RCS
Extrait Kbis
- Usage
- Répondre à une demande qui exige précisément un Kbis ou justifier une immatriculation au RCS.
- Contenu
- Identité de la société, immatriculation au RCS, activité, siège et principales mentions du registre.
- Délai indicatif
- Variable selon la disponibilité du registre et le traitement de la demande.
- Pour qui ?
- Banque, partenaire, donneur d’ordre ou organisme demandant expressément un Kbis.
INPI
Extrait RNE
- Usage
- Prouver l’immatriculation d’une entreprise au Registre national des entreprises.
- Contenu
- SIREN, dénomination, adresse, date de création et état des inscriptions diffusables au RNE.
- Délai indicatif
- Consultation rapide lorsque les données publiques de l’entreprise sont disponibles.
- Pour qui ?
- Administration, client, fournisseur, banque ou dossier d’immatriculation.
INSEE
Avis de situation Sirene
- Usage
- Vérifier l’identité et la situation d’une entreprise ou d’un établissement dans Sirene.
- Contenu
- SIREN, SIRET, adresse, code APE et état administratif connu dans le répertoire Sirene.
- Délai indicatif
- Consultation immédiate lorsque le service INSEE et les données diffusables sont accessibles.
- Pour qui ?
- Service administratif, contrôle interne, client ou partenaire ayant besoin d’une fiche d’identité.
Synthèse
Fiche entreprise
- Usage
- Identifier rapidement la bonne société avant de demander un document ou poursuivre une vérification.
- Contenu
- Dénomination, SIREN, SIRET du siège, adresse, activité et situation issue de données publiques.
- Délai indicatif
- Affichage immédiat après sélection de l’entreprise.
- Pour qui ?
- Équipe commerciale, achats, support ou toute personne préparant un dossier.
La fiche entreprise est une synthèse privée de données publiques. Elle ne remplace pas un justificatif officiel lorsqu’un destinataire en exige un.
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Retrouvez les identifiants, l’immatriculation et la situation administrative d’une société ou d’un établissement.
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Identité, siège, activité et statut réunis dans une fiche claire.
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Code APE et activité principale déclarée d’une entreprise française.
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Identifiants de l’entreprise et de son établissement siège.
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Mention RCS complète et greffe issus d’une publication officielle.
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Informations d’immatriculation inscrites au Registre national des entreprises.
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Consulter l’extrait RNEAvis de situation Sirene
SIREN, SIRET, activité, adresse et situation administrative.
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Consulter l’avis SireneExtrait d’immatriculation
Synthèse des informations d’existence et d’identification d’une entreprise.
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Consulter l’immatriculationExtrait Kbis
Parcours principal de demande de justificatif d’immatriculation.
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Actes
Actes constitutifs, modificatifs et procès-verbaux publiquement disponibles.
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Objet social, capital, gouvernance et règles de fonctionnement déclarées.
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Textes collectifs publiés sur le temps de travail, les rémunérations et les conditions d’emploi.
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Convention collective susceptible de s’appliquer selon l’activité principale déclarée.
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Évaluer la situation de l’entreprise
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Comptes annuels non confidentiels et principaux indicateurs disponibles.
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Créations, modifications, ventes, radiations et événements publiés.
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Sauvegarde, redressement ou liquidation publiés pour une entreprise.
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Numéro de TVA intracommunautaire
Identification et vérification du numéro de TVA d’une entreprise européenne.
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Vérifier un numéro de TVANuméro EORI
Identifiant douanier utilisé pour les opérations avec les pays hors Union européenne.
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Vérifier un numéro EORIMarques
Marques publiées, titulaires, classes et principales informations de dépôt.
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Rechercher les marquesBrevets
Demandes de brevets, titulaires, inventeurs et publications disponibles.
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Rechercher les brevetsDes sources clairement identifiées
Les informations présentées peuvent notamment provenir de l’INSEE, de l’INPI, du BODACC, des publications légales et des services européens. Chaque page indique les sources utilisées pour faciliter vos vérifications.
Quelles informations peut-on rechercher ?
Selon l’entreprise, vous pouvez retrouver son identité, ses établissements, ses documents juridiques, ses comptes publiés et les événements annoncés par les sources compétentes.
Quelles sources sont utilisées ?
L’origine des données consultées est précisée sur chaque page de service.
Pourquoi un document peut-il manquer ?
La disponibilité dépend des obligations de dépôt, des règles de confidentialité, de la forme juridique et des informations effectivement diffusées.
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