Mentions légales.

Éditeur

Le site Internet registrenational.com est édité par :

Private limited company enregistrée en Angleterre et pays de Galles

N° Companies House : — Capital déclaré lors de la constitution : 100 GBP
Marque commerciale : Registre National — Contact : [email protected]
Service client : +33 9 39 20 61 11
Relations contractuelles professionnelles : conditions générales de vente

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de .

Hébergeur

Le site Internet registrenational.com et son API sont hébergés par :

Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure)
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande

Formulaire de contact : https://azure.microsoft.com/fr-fr/support/options/
Formulaire de signalement : https://msrc.microsoft.com/report/abuse

Le contenu public statique est distribué par Azure Static Web Apps ; l’API, la base de données et les fichiers privés sont configurés dans la région Azure France Central.

Indépendance du service

Registre National est un service privé et indépendant. Le site ne représente aucune administration, aucun greffe, aucun tribunal de commerce, ni Infogreffe, ni l’Institut national de la propriété industrielle. Le nom commercial ne vaut ni agrément public ni partenariat institutionnel. Les documents et informations proposés peuvent également être obtenus directement auprès des administrations compétentes.

Données publiques

Les fiches entreprises reproduisent et structurent des informations issues de sources publiques, notamment l’API Recherche d’entreprises, SIRENE, l’INPI et le BODACC. Elles ne remplacent pas un extrait officiel. La source et la date de mise à jour sont indiquées lorsqu’elles sont disponibles.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible depuis la page registrenational.com/confidentialite, conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Propriété intellectuelle

La structure, les textes originaux, l’identité visuelle, les logiciels et les composants propres au service sont protégés et restent la propriété exclusive de . Les données publiques restent soumises aux licences et conditions de réutilisation de leurs producteurs.

Signalement

Une erreur, une demande relative à une fiche ou un contenu potentiellement illicite peut être signalé depuis la page Contact ou à [email protected]. Merci de préciser l’URL concernée et le motif de la demande.