Règles d’utilisation du site et des données.

1. Objet & Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site registrenational.com édité par . La navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Identification de l’Éditeur & Indépendance

Le site est édité par la société (Private limited company enregistrée sous le numéro , siège : ).

Registre National est un service privé indépendant. Le site ne constitue pas un service public officiel et n’est pas affilié aux Greffes des Tribunaux de Commerce, à Infogreffe ni à l’INPI.

3. Accès au Service & Recherche d’Entreprises

L’accès au moteur de recherche et à la consultation des données publiques est ouvert à tout utilisateur. L’API mise à disposition par le service applique des contrôles de sécurité et des limites de débit. L’utilisation automatisée massive (crawling, bots, scraping), les tentatives de contournement de sécurité et les attaques par déni de service sont strictement interdites.

4. Exactitude & Sources des Données

Les informations relatives aux entreprises sont reproduites à partir de bases et répertoires publics officiels (INSEE, SIRENE, BODACC, INPI). Malgré le soin apporté à leur structuration, des délais de mise à jour ou des omissions indépendantes de la volonté de la Société peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier tout document officiel en cas d’usage juridique ou comptable critique.

5. Propriété Intellectuelle & Protection des Bases de Données

La structure générale, les textes originaux, le design visuel, la marque Registre National et le logiciel du site sont la propriété exclusive de . Les données publiques restent soumises aux licences de leurs producteurs. Leur mise en forme, leur indexation et leur présentation constituent une base protégée au bénéfice de . Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des producteurs de bases de données, toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Modification & Suspension du Service

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Elle se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cette interruption ne donne droit à indemnité.

7. Contact & Signalement

Pour tout signalement de contenu incorrect ou demande d’assistance : [email protected].