Convention collective
Recherchez une entreprise pour retrouver les éléments utiles à l’identification de sa convention collective.
Informations disponibles
Le contenu dépend des données rendues publiques pour l’entreprise sélectionnée.
Consulter le code APE
Identifier un texte possible
Accéder aux références publiées
À quoi sert ce service ?
La convention collective dépend principalement de l’activité réellement exercée par l’employeur. Le code APE constitue un indice utile, mais il ne suffit pas toujours à déterminer le texte applicable.
Le service présente les informations disponibles pour préparer la vérification. En cas de doute, la convention mentionnée sur le bulletin de paie et l’activité principale doivent être examinées.
Préparer un dossier avec les bonnes pièces
Réunissez les justificatifs et les fichiers utiles à votre dossier.
Organiser les pièces du dossier