Checklist gratuit
Checklist dossier d’immatriculation
Structurez les pièces à vérifier avant une formalité sur le guichet unique. Les informations saisies restent dans votre navigateur.
La sélection d’une entreprise est facultative. Elle sert uniquement à préremplir le modèle dans votre navigateur.
Aperçu du modèle
CHECKLIST — DOSSIER D’IMMATRICULATION □ Identité et coordonnées des déclarants et dirigeants □ Dénomination, activité et adresse du siège vérifiées □ Statuts ou acte constitutif, si applicable □ Justificatif d’occupation des locaux □ Déclaration des bénéficiaires effectifs, si applicable □ Attestations ou autorisations propres à l’activité □ Justificatif de dépôt du capital, si applicable □ Pièces demandées sur le guichet unique INPI Vérification préparée le 23 octobre 2026. La liste finale dépend de la forme juridique et de l’activité.